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Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.SMART-OFFICINE.COM
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la société SMART OFFICINE met à la disposition de ses Utilisateurs les Services proposés via son site internet.
En utilisant le Site internet, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez aucune partie de ces conditions générales, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site internet.
ARTICLE 1. OBJET DU SITE INTERNET ET DEFINITIONS
La société SMART OFFICINE a développé un site internet destiné à présenter les services de recrutement et de recherche d’emploi proposés par la société SMART OFFICINE aux professionnels et aux particuliers.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SMART OFFICINE conditions générales dans lesquelles l’Utilisateur pourra visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes CGU et de toute réglementation ou loi applicable.
⦁ Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site SMART OFFICINE
Constituant le contrat entre la société SMART OFFICINE, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
⦁ Définition des termes
Au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées CGU les termes ci-après sont définis comme suit :
SMART OFFICINE: société immatriculée au RCS de PARIS et propriétaire et seule exploitante du site et de la marque SMART OFFICINE.
CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Utilisateur : personne inscrite sur le Site internet.
Services : ensemble des services, informations, fonctionnalités mis à disposition par SMART OFFICINE pour favoriser les échanges entre les Utilisateurs.
Compte : Le compte est l'espace personnel dédié à l'Utilisateur sur le site internet auquel il accède en s'inscrivant et en se connectant. Il permet à l'Utilisateur d'accéder aux Services.
« Nom d’Utilisateur » : fait référence au nom ou au code d'identification de connexion unique qui vous identifie.
Publications : désigne toute information, texte et / ou autre matériel soumis par vous pour inclusion et / ou publication via le Site internet et / ou le Service
Messagerie privée : Permet d’échanger en privée via le Site internet.
ARTICLE 2. CHAMP DU SITE INTERNET
Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site internet. Elles sont le support d'une relation contractuelle entre l'Utilisateur et la société SMART OFFICINE.
Le Site internet est la propriété de SMART OFFICINE et ne doit pas être utilisé autrement que dans le strict respect des conditions énoncées dans les présentes. Si vous acceptez ces termes et conditions en cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE », SMART OFFICINE vous accorde un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et sans sous-licence d'utiliser le Site internet, strictement pour un usage privé et non commercial uniquement et toujours soumis aux présentes Conditions Générales, dans le but d'accéder et d'utiliser le Service.
⦁ Conflit de normes
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les principales règles d'utilisation du Site internet. Elles sont complétées par la Politique de confidentialité. Dans l'hypothèse d'un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d'accessibilité, d'intelligibilité et
/ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur les autres politiques.
Vous ne pouvez en aucun cas : copier, vendre, distribuer, transmettre, afficher publiquement, louer, louer à bail, exporter, publier ou reproduire autrement le Site internet ou une partie de celle-ci sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit ; et / ou adapter, modifier, décompiler, désassembler et / ou procéder à l'ingénierie inverse du Site internet ou de toute partie de celle-ci.
⦁ Autonomie des stipulations
Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l'effet d'une loi, d'un règlement ou d'une décision juridictionnelle émanant d'un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET
⦁ Acceptation des CGU actuelles et modifiées
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est matérialisée par une case à cocher lors de l’activation du compte, quand les Utilisateurs sont validés par le Site internet en tant qu’Utilisateur, et quand l’identifiant (adresse e-mail) et le mot de passe sont choisis par l’Utilisateur.
Cette procédure équivaut à une acceptation pleine, et entière et sans réserve possibles des présentes Conditions d’Utilisation et de toutes conditions générales, en ce compris toutes modifications et/ou versions ultérieures établies par SMART OFFICINE, en informant les Utilisateurs via le Site internet et/ou par l'envoi d'un e-mail à l'adresse communiquée par l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer de la validité de cette adresse email.
SMART OFFICINE se réserve le droit de modifier le Site internet et les Services et/ou les présentes Conditions, y compris les éventuels frais de services, à tout moment ; en ce cas la modification des CGU est réalisée directement sur le Site internet, et actualisée avec une date de dernière mise à jour indiquée en haut des Conditions Générales. La version modifiée des CGU fera l’objet d’une nouvelle acceptation expresse et sans réserve de la part des Utilisateurs.
Il incombe à l'Utilisateur de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière. Le fait que l'Utilisateur continue à utiliser les Services du Site internet après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU. En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l'Utilisateur a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l'article 17.
⦁ Inscription sur le Site internet et vérification des données transmises
Une inscription préalable sur le Site internet est obligatoire pour pouvoir avoir accès aux Services ; cette inscription se fait via la création d’un Compte, sur lequel les Utilisateurs doivent fournir les renseignements les concernant mais également ceux requis par la loi et les règlements en vigueur.
L'Utilisateur doit impérativement avoir plus de 18 ans et garantit que toutes les informations qu'il communique lors de son inscription sont véridiques et à jour.
L'inscription s'effectue en remplissant les rubriques d'informations prévues à cet effet.
L'inscription manuelle requiert de communiquer, le nom, le prénom, le nom d’ Utilisateur, l'e-mail, la date de naissance et la ville de résidence.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s'engage à respecter les obligations à sa charge.
Tout Utilisateur sera seul responsable de l’ensemble des conséquences résultant de toute déclaration
inexacte, incomplète ou fausse.
⦁ Droit de l'Utilisateur à l'inscription
Lorsque les conditions nécessaires au statut de l'Utilisateur sont remplies, SMART OFFICINE attribue à l'Utilisateur, à titre personnel, un Compte contenant :
⦁ Une fiche profil
⦁ Une boite de messagerie
⦁ Une option « notifications ».
⦁ Utilisation du Compte et mise à jour obligatoire des données
Chaque Utilisateur s’interdit formellement de créer ou d’utiliser un autre Compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou sous celle d’un tiers, et de céder à quiconque son Compte.
Chaque Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Il s’engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper son identité et/ou son Compte dans des conditions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.
Chaque Utilisateur peut accéder sur le Site internet, à tout moment, au moyen de son mot de passe et son identifiant, à son Compte contenant l’ensemble des données personnelles fournies lors de son inscription ; Chaque Utilisateur s’engage à ce que ses données soient exactes, complètes et non
équivoques et à assurer régulièrement, en tant que de besoin, la mise à jour de ses données, sous
peine d’exclusion.
⦁ Disponibilité du Site internet
Le Site internet est accessible à tout moment, 24H/24, 7 jours/7, sous réserve des aléas techniques susceptibles de ralentir ou de rendre indisponible la connexion Internet et à l’exception des périodes de maintenance.
SMART OFFICINE se réserve le droit d'apporter au Site internet toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technologique ou rendues nécessaires pour la continuité du Service.
SMART OFFICINE peut, sans être tenue à indemnité, interrompre momentanément l’accès au Site internet pour des interventions d’urgence justifiées.
En cas de faille de sécurité constatée par SMART OFFICINE, de nature à compromettre gravement la sécurité du Service et les Données de l’Utilisateur, SMART OFFICINE pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée du Service afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de SMART OFFICINE pour quelque cause que ce soit.
SMART OFFICINE n’est jamais responsable de la maintenance dans les cas suivants :
⦁ refus de l’Utilisateur de collaborer avec SMART OFFICINE dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
⦁ utilisation des Services de manière non conforme à sa destination ou à la documentation ;
⦁ manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des Conditions Générales ;
⦁ implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec le Service ;
⦁ utilisation de consommables incompatibles ;
⦁ défaillance des réseaux de communication électronique ;
⦁ acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
⦁ détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du Service
ARTICLE 4. SERVICES ET FONCTIONNALITES
Les dispositions du présent article s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site internet et des Services. Chaque Utilisateur qui utilise le Service proposé par SMART OFFICINE s’engage à les respecter.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils diffusent dansle cadre des Services du Site internet et s’engagent à ce que lesdits contenus soient licites et ne portent pas atteinte ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs, ni aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire, et plus généralement ne soient aucunement susceptibles de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de SMART OFFICINE.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
⦁ des contenus contrefaisants,
⦁ des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
⦁ des contenus diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, pornographiques, obscènes, indécents, choquants,
⦁ des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
⦁ des contenus nuisibles aux systèmes informatiques du Site internet et de tiers (virus divers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
⦁ Objet des Services
Le Site internet fournit aux Utilisateurs de SMART OFFICINE l'accès gratuitement aux Services en ligne ci-après.
CONSULTATION LIBRE DES PRESTATIONS PROPOSEES
L’Internaute peut librement consulter les différentes prestations proposées par la société SMART OFFICINE
RÉCEPTION D’INFORMATIONS
L’Internaute peut souscrire aux services d’envoi d’informations.
⦁ Services aux Utilisateurs
Les Services SMART OFFICINE sont disponibles depuis le Site internet à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour l'Utilisateur qui s'engage au respect des présentes CGU, y compris :
⦁ Signaler de manière confidentielle tous les Utilisateurs dont le comportement justifie ce choix ;
⦁ Signaler de manière confidentielle tous les Utilisateurs dont le comportement est contraire aux présentes CGU ou à la loi applicable ;
⦁ Sélectionner les préférences de recherche dans les évènements ;
⦁ Recevoir des notifications ;
⦁ Partager des événements ;
⦁ Inviter des amis ;
⦁ Compléter son profil, dans le respect des présentes CGU ;
⦁ Effacer ses Messages.
⦁ Autres conditions applicables / Nouveaux services
⦁ En plus de ces Conditions générales, l'utilisation d'aspects spécifiques du Site internet ou du Service et / ou des versions plus complètes ou mises à jour du Site internet ou du Service peut être soumise à des conditions générales supplémentaires (« Conditions supplémentaires »), qui s'appliqueront en pleine force et effet. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez également ces conditions supplémentaires.
⦁ SMART OFFICINE se réserve le droit d'introduire de nouveaux produits, programmes, services, fonctions et / ou fonctionnalités (collectivement, « Nouveaux Services ») au Site internet et / ou au Service.
4.3.4 Tous les nouveaux services seront régis par les présentes conditions générales et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires que vous devrez accepter avant que l'accès et l'utilisation de ces nouveaux services ne soient fournis. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions générales et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure où l'incohérence concerne le service, le produit et / ou le programme en question, sauf disposition contraire.
⦁ Il se peut que vous deviez effectuer un paiement supplémentaire pour utiliser ou accéder aux Nouveaux Services.
⦁ API Google Maps : certaines parties du Site internet et du service implémentent des API Google Maps. En accédant et en utilisant les parties du Site internet et / ou du service qui implémentent les
API de Google Maps, vous acceptez également d'être lié par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Google, qui peuvent être mises à jour de temps à autre lien vers CGU google maps.
ARTICLE 5. SYSTEME DE SIGNALEMENT ET DE MODERATION
SMART OFFICINE en tant qu'hébergeur n'est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site internet en vertu de l'article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
Cependant, l'article 6-I-3° de cette même loi impose à SMART OFFICINE, au titre de son statut d'hébergeur, de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables. Dans ce cas, après vérification, SMART OFFICINE s'engage à retirer promptement ledit contenu.
Au titre de l'article 6-I-5 de la LCEN, la connaissance d'un contenu litigieux est présumée acquise lorsqu'est notifié à l'hébergeur :
⦁ la date de la notification
⦁ l'identité de l'émetteur de ce contenu
⦁ la description des faits litigieux (avec possibilité de joindre des captures d'écran des contenus
litigieux)
⦁ les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
SMART OFFICINE a donc doté le Site internet d'un système de modération, via un bouton de signalement permettant aux Utilisateurs de signaler les contenus visés à l'article 6 I 7° de la LCEN s'ils constituent notamment l'apologie des crimes contre l'humanité, une provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison du sexe, de l’orientation ou identité sexuelle ou de l’handicap ainsi que notamment la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.
Guidées par une éthique professionnelle particulièrement pointilleuse à cet égard et refusant d'être associées tant à des Utilisateurs violentes ou insultantes qu'à des propos ou contenus illicites, abusifs et préjudiciables, les équipes de SMART OFFICINE prennent cette procédure de signalement particulièrement au sérieux.
C'est pourquoi, lorsque le contenu publié par un Utilisateur fait l'objet d'un tel signalement, l'Utilisateur à l'origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte résilié, dans les conditions prévues à l'article 17.2 des présentes, sur la base des éléments de preuve fournis par l'émetteur du signalement et ce, afin d'assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de SMART OFFICINE.
L'Utilisateur dont les contenus publiés font l'objet d'un signalement sera informée de la résiliation de son Compte via le Site internet et/ou par e-mail à l'adresse qu'il a communiquée. Il ne sera en aucun cas informé de l'identité de l'Utilisateur auteur du signalement.
En cas de publication de contenu ayant fait l'objet d'une procédure de signalement et susceptible d'être qualifié d'infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'Utilisateur victime de ce contenu est également invitée à saisir les autorités de police compétentes.
En effet, la procédure de signalement mise en place par SMART OFFICINE ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l'encontre de l'Utilisateur à l'origine du contenu litigieux signalé.
Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entrainer la suspension/résiliation du Compte de l'Utilisateur ayant commis un tel abus, conformément à l'article
17.2 des CGU, outre le Site internet de sanctions pénales conformément à l'article 6 I 4° de la LCEN et des poursuites judiciaires donnant lieu à l'indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.
ARTICLE 6. CODE DE CONDUITE DE L'UTILISATEUR
⦁ L'obligation de loyauté et d'honnêteté lors de l'inscription
Afin d'acquérir le statut d'Utilisateur, il est nécessaire de rassembler toutes les conditions suivantes :
⦁ Remplir les conditions de majorité telles que le prévoit la loi française (avoir 18 ans révolus) ;
L'Utilisateur doit avoir communiqué le prénom, le nom, la date de naissance qui lui sont attribués sur son état civil. L'Utilisateur s'engage par la même occasion à fournir une adresse email valide ;
⦁ S'engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte
depuis le Site internet ;
⦁ Avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant son inscription. SMART OFFICINE n'a ni l'obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l'identité et l'âge des Utilisateurs. Cependant en cas de doute, de présence d'éléments suspects ou sur dénonciation d'un tiers via le bouton « signalement » laissant présumer une usurpation d'identité ou d'informations fictives ou erronées, SMART OFFICINE procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil de l'Utilisateur.
Pendant toute la durée de l'enquête, SMART OFFICINE se réserve le droit de suspendre le Compte de l'Utilisateur suspect et son accès au Site internet et d'effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d'une pièce d'identité officielle. L'Utilisateur sera informé de la suspension de son Compte via le Site internet et/ou par email envoyé à l'adresse qu'il a communiquée.
Dans le cas où l'Utilisateur ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas d'infraction avérée aux présentes CGU, SMART OFFICINE pourra résilier le Compte de l'Utilisateur mis en cause conformément aux conditions décrites à l'article 17.2 des présentes.
⦁ L'obligation d'honnêteté et de loyauté pendant l'utilisation
Afin de demeurer Utilisateur, il convient de respecter toutes les conditions suivantes :
⦁ être honnête et sincère dans ses déclarations.
⦁ ne mettre en ligne aucune photo de tiers, ni aucune information confidentielle sur autrui telle que
des données financières.
⦁ ne pas publier sur le Site internet des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.
⦁ ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle.
⦁ ne pas troubler l'ordre public.
⦁ ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en
particulier à caractère racial ou discriminatoire.
⦁ respecter les lois et règlements en vigueur.
⦁ ne pas proférer d'incitation à la violence ou faire l'apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de
crimes contre l'humanité.
⦁ ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Utilisateurs.
⦁ ne porter atteinte, d'aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu'aux
infrastructures du Site internet.
⦁ ne pas utiliser de robots ou d'outils autres que ceux mis à disposition par SMART OFFICINE au sein du Site internet.
⦁ ne pas divulguer à d'autres Utilisateurs ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l'identifiant de son Compte.
⦁ ne pas faire de publicité ou d'incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service,
concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.
⦁ ne pas utiliser le Site internet dans le but d'organiser des rassemblements ou des manifestations.
L'Utilisateur s'interdit en outre d'effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu'il intercepterait sur le réseau en lien avec le Site internet SMART OFFICINE.
⦁ Utilisation personnelle
L'Utilisateur s'engage à utiliser SMART OFFICINE uniquement à des fins personnelles.
⦁ Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de ses actions et des données qu'il publie via le Site internet. Si la responsabilité de SMART OFFICINE venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par l'Utilisateur de ses obligations, l'Utilisateur garantit SMART OFFICINE contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par l'Utilisateur.
SMART OFFICINE n'exerce aucune modération systématique des contenus publiés par les Utilisateurs et partagés via le Site internet : en particulier, aucune photo, texte et contenu vers lesquels redirigent les liens hypertextes publiés par les Utilisateurs ne sont vérifiés par les équipes de SMART OFFICINE.
L'Utilisateur pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit français ou aux présentes CGU au moyen des outils de modération fournis par le Site internet.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE SMART OFFICINE
⦁ Responsabilité de SMART OFFICINE s’agissant du Site internet et de son fonctionnement
SMART OFFICINE déclare avoir souscrit auprès d’un assureur notoire une police d’assurance couvrant les risques professionnels civils susceptibles de se réaliser au cours de l’exécution des Services proposés via son Site internet
Eu égard à la complexité des Services notamment informatiques fournis via le Site internet, SMART OFFICINE est soumise à une obligation de moyens. Il est expressément convenu entre les parties que les dommages et préjudices indirects tels que notamment préjudice commercial, perte de chance, pertes de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices atteinte à l’image de marque, ne donnent pas lieu à réparation.
La responsabilité de SMART OFFICINE ne pourra pas être engagée en cas de dommages liés à
l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le Site internet.
SMART OFFICINE ne garantit pas que le Site internet sera exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore que le Site internet est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par SMART OFFICINE.
SMART OFFICINE n’offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via le Site internet sont exacts, complets ou actualisés, ni que cette Site internet ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’Utilisateur.
Le Site internet contient ou donne accès notamment à des informations, éléments ou services qui sont fournis par SMART OFFICINE ou tout tiers.
En ce cas, SMART OFFICINE :
⦁ Ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments
ou services.
⦁ Ne saurait être tenue pour responsable si l’un d’eux venait à enfreindre tout droit de propriété
intellectuelle ou autres droits de toute personne ou toute réglementation applicable.
En tout état de cause, la responsabilité de SMART OFFICINE est limitée à l’accès au Service et au Site internet dans les limites et dans les conditions mentionnées dans les présentes CGU.
SMART OFFICINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel incompatible avec la technologie utilisée par SMART OFFICINE soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d'accès frauduleux dans le système de SMART OFFICINE. A cet égard, SMART OFFICINE se sert de pare-feu soit d'équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d'une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d'Internet. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d'un réseau.
L'Utilisateur doit s'assurer de disposer d'une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l'omission de ces précautions, le Compte de l'Utilisateur est susceptible, dans des cas demeurants rares, d'être victime de fraude.
SMART OFFICINE souhaite également prévenir l'Utilisateur contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de SMART OFFICINE.
L'Utilisateur doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d'avertir SMART OFFICINE en envoyant un courrier ou un email à l'adresse communiquée.
⦁ Répartition des responsabilités
Au même titre qu’il incombe à l’Utilisateur de respecter le caractère confidentiel et personnel de son mot de passe et d’en gérer l’utilisation au sein de son entreprise ou de son entourage. L’ Utilisateur ne pourra pas, de quelque manière que ce soit, et quel que soit le motif, se retourner contre SMART OFFICINE en cas d’absence de Services sur le Site internet.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des fonctionnalités proposées par les Services mis en ligne par SMART OFFICINE. L’Utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du Site internet est à ses propres risques. Le Site internet est fournie en l’état et sans garantie autre.
A cet égard, l’Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. Il s’engage en particulier à n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.
L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.
Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’ Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
L’Utilisateur prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du Site internet.
L’Utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à SMART OFFICINE ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du Site internet.
ARTICLE 8. STOCKAGE, UTILISATION, PROTECTION DES DONNEES ET DONNES A CARACTERE PERSONNEL
A l’occasion de l’utilisation du Site internet, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Service, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
En tout état de cause SMART OFFICINE ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains Services proposés par le Site internet. SMART OFFICINE collecte des données à caractère personnel sur l’Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ il procède lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Cette collecte de données s’effectue :
-Lorsque l’Utilisateur crée un compte,
-Lorsque l’Utilisateur publie une annonce ou accepte une annonce,
-Lorsque l’Utilisateur contacte le Service Client de la Société,
-Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site internet,
Ces données sont :
⦁ L’adresse email ;
⦁ Nom ;
⦁ Prénom ;
⦁ Identifiant ;
⦁ Mot de passe ;
⦁ Date de naissance
Les données collectées sont destinées à l'usage de SMART OFFICINE. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Services ainsi qu’aux relations commerciales entre SMART OFFICINE et l’Utilisateur.
Elles permettent également à SMART OFFICINE de fournir au client des services personnalisés et
d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
Ainsi, SMART OFFICINE a désigné un DPO : Madame Sarah MHAMDI.
Les données personnelles collectées et nécessaires au fonctionnement du Site internet ou encore pour bénéficier des services proposés, seront conservées 10 ans.
Les données collectées sont hébergées de manière sécurisée sur les serveurs localisés au sein de
l’Union Européenne.
SMART OFFICINE s’engage à respecter la confidentialité des informations, nécessaires à ses activités, qui lui sont transmises par l’Utilisateur, qui ne seront pas exploitées par SMART OFFICINE à des fins commerciales.
Chacune des parties demeure responsable des traitements des données à caractère personnel qu’elle met en œuvre en cette qualité et garantit à ce titre l’autre partie contre tout recours qui aurait pour fondement le non-respect de ses obligations à cet égard.
Conformément à la Loi n° n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit du signaler en écrivant à :
SMART OFFICINE Siège Social
16 Boulevard Saint-Germain 75005 PARIS
Toute demande peut également doit être adressée par e-mail à contact@smartofficine.com et par courrier à l’adresse du siège social de la société 16 Boulevard Saint-Germain 75005 PARIS.
En cas de demandes écrites de clôture de compte, et sous réserve des obligations légales de conservation qui incombe à SMART OFFICINE, celle-ci s’engage à toute telle suppression dans un délai de 15 jours.
L’Utilisateur du Site internet pourra, à tout moment, s’il le souhaite, se « déconnecter »/désactiver le service de géolocalisation.
En toute hypothèse, SMART OFFICINE n’est pas responsable de la communication par les Utilisateurs
d’informations erronées ou frauduleuses dans le cadre des échanges et/ou sur leurs Comptes.
De ce fait, la responsabilité de SMART OFFICINE ne pourra être engagée quant aux conséquences pouvant résulter, tant entre les Utilisateurs, que vis à vis de tiers, si les Utilisateurs ne respectent pas ces dispositions.
S’il est porté à la connaissance de SMART OFFICINE qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, SMART OFFICINE fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site internet le contenu litigieux, sans pénalité ni indemnité
ARTICLE 9. TENUE DU COMPTE
L'Utilisateur doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles SMART OFFICINE le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées. L'Utilisateur peut accéder aux Services de son Compte en se connectant au Site internet au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu'aucun tiers ne puisse y accéder. En particulier, l'Utilisateur garantit SMART OFFICINE de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l'intermédiaire de son Compte.
⦁ Equipements
Les équipements(matériels ou logiciels) nécessaires à l'accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.
⦁ Communication avec l'Utilisateur 9.2.1 Notifications Push
L'Utilisateur pourra recevoir des notifications Push via le Site internet afin d'être avertie d'événements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive :
⦁ Un Message reçu de la part d'un autre Utilisateur.
⦁ Un Message reçu de la part de SMART OFFICINE aux fins d'animation de la communauté ou relatif au Compte de l'Utilisateur et/ou aux Services.
⦁ Newsletter
Lorsqu'il s'inscrit sur le Site internet, l'Utilisateur consent à recevoir une newsletter de la part de SMART OFFICINE. L'Utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » prévu à cet effet dans la newsletter et/ou en exerçant son droit d'opposition par l'envoi d'un courriel à l'adresse communiquée à l'article 16.
⦁ Messages publicitaires et promotionnels
SMART OFFICINE, n’a pas vocation à faire de publicités sur son Site internet, mais dans le cadre de partenariats exceptionnels, elle est libre d'afficher, par l'intermédiaire du Site internet, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance de partenaires. L'Utilisateur consent expressément à recevoir de tels messages.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1967607.
Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’internaute n’est publiée à l’insu de l’ Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SMART OFFICINE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui sera tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis -à- vis de l’Utilisateur du Site internet.
ARTICLE 11. COOKIES
Afin de permettre aux Utilisateurs une navigation optimale sur le Site internet et un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et/ou Site internet, SMART OFFICINE pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site internet, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies sont conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée variable et peuvent ainsi être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le Site internet.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur, dans ce cas la navigation sur le Site internet ne sera pas optimisée. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.
Dans l’hypothèse où la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’ Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités par SMART OFFICINE, un tel dysfonctionnement ne saurait être en aucun cas constitutif d’un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Pour permettre de maintenir les sessions et services, le Site internet dépose les cookies suivants, consultables ici : https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix
Pour permettre l’analyse de trafic, le Site internet utilise la solution WIX , les cookies concernés sont consultables ici : https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix
L’Utilisateur peut contrôler la prise en compte des cookies ….. depuis l’adresse https://www.smart-officine.com/politique-de-cookies
ARTICLE 12. COLLECTE DES ADRESSES IP
SMART OFFICINE se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les Utilisateurs, la collecte de cette adresse IP étant effectuée de façon anonyme et conservée pendant la durée requise par la loi et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site internet SMART OFFICINE devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Utilisateur à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire.
L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’ Utilisateur en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.
ARTICLE 13. LOGICIEL TIERS
Le Site internet utilise des logiciels tiers (plugins, widgets) afin d'ajouter des fonctionnalités. Ces logiciels tiers envoient des requêtes à des API tierces via le navigateur Web du Site internet pour récupérer des informations. Cette demande faite par le navigateur Web peut inclure l'adresse IP, qui peut alors être vue par le tiers à qui il est demandé. Cette demande d'API n'inclut aucune donnée personnelle de l'Utilisateur du Site internet autre que l'adresse IP.
Le Site internet ne conserve aucune donnée récupérée par les logiciels tiers sur ses serveurs et ne partage pas ces données avec des tiers.
Les logiciels tiers fonctionnent à partir du Site internet mais peuvent aussi charger des scripts distants qui nécessitent d'être exécutés sur les serveurs du service concerné.
Le Site internet collecte les données de profil public de l’Utilisateur uniquement à partir du consentement qu'il accorde au réseau social utilisé pour se connecter au Site internet. Ces données comprennent prénom, nom, adresse e-mail, lien vers le profil de média social, identifiant unique, lien vers l'avatar du profil social. Ces données sont utilisées pour créer le profil d'Utilisateur sur le Site internet. Ce consentement peut être révoqué à tout moment en contactant SMART OFFICINE
Par mail : contact@smartofficine.com.
Par courrier au Siège Social 16 Boulevard Saint-Germain 75005 PARIS
ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
⦁ Propriété intellectuelle du Site internet
La marque SMART OFFICINE est la propriété exclusive de SMART OFFICINE (enregistrée sous le numéro de SIREN 924 891 328). SMART OFFICINE est titulaire de l'intégralité des droits y afférant. La marque a fait l'objet d'un dépôt à l'Institut National de Propriété Industrielle sous les numéro SIREN 924 891 328).
Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par le Site internet, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de SMART OFFICINE et est passible de poursuites judiciaires.
La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuele actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.
⦁ Hébergement du Site internet
Le Site internet est hébergée par WIX.
L’Hébergeur n’est pas habilité à utiliser les données des Utilisateurs en dehors du cadre technique d’hébergement qui lui est imparti, et il est soumis à la confidentialité sous peine d’engager sa responsabilité.
⦁ Prérogatives du droit d'auteur
Les œuvres originales proposées par SMART OFFICINE sont la propriété exclusive de SMART OFFICINE. SMART OFFICINE est titulaire de l'intégralité des droits y afférant.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par le Site internet tels que les logiciels, les animations, les textes, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de SMART OFFICINE et est passible de poursuites judiciaires.
Ces œuvres originales sont protégées aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.
⦁ La licence
Les droits d'utilisation concédés par SMART OFFICINE à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation de SMART OFFICINE.
L'Utilisateur concède à SMART OFFICINE et ses partenaires une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et perpétuelle d'utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément siège de propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos etc.) qu'il sera amené à fournir à SMART OFFICINE via le Site internet dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Utilisateurs.
Cette licence sera exploitée par SMART OFFICINE dans la limite du respect du droit à l'image, de la protection des données personnelles de l'Utilisateur et ce sans dénaturer l'authenticité du profil de l'Utilisateur et en demeurant conforme à son profil. Cette licence autorise SMART OFFICINE à rendre ces éléments compatiblesavec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l'Utilisateur et SMART OFFICINE.
L'Utilisateur demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu'il fournit. L'Utilisateur garantit SMART OFFICINE contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par l'Utilisateur de la propriété intellectuelle d'un tiers.
L'Utilisateur garantit SMART OFFICINE de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.
ARTICLE 15. PRESCRIPTION
Conformément à l’ article L133-6 du code de commerce, toutes les actions auxquelles le contrat conclu entre les parties peut donner lieu et découlant de l’utilisation du Site internet SMART OFFICINE, que ce soit pour les prestations principales ou accessoires, sont prescrites dans le délai d’un an à compter de l’exécution du Service.
ARTICLE 16. CONCURRENCE DELOYALE
Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire au Site internet ou d'en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d'actes d'imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, SMART OFFICINE se réserve le droit d'assigner l'Utilisateur en vue d'obtenir réparation intégrale du préjudice que lui causé l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'expose à de lourdes sanctions juridiques s’il réussit ou tente d'accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d'une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou le Site internet d'une quelconque façon.
ARTICLE 17. RESILIATION/SUSPENSION DU COMPTE
⦁ Suppression du Compte par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut décider de supprimer définitivement son Compte en utilisant la fonctionnalité prévue sur le Site internet ou en envoyant un email ou un courrier à SMART OFFICINE dont l'adresse électronique apparaissent à l'article 18 des présentes, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le profil de l'Utilisateur sera définitivement supprimé. Lorsque l'Utilisateur désire recommencer à utiliser le Site internet, elle est dans l'obligation de s'inscrire dans les mêmes conditions qu'une première inscription.
Lors de la suppression du Compte :
⦁ Le profil de l'Utilisateur sera rendu invisible aux autres Utilisateurs ;
⦁ Les données de l'Utilisateur seront immédiatement supprimées.
L'Utilisateur ne pourra pas réactiver son ancien Compte.
⦁ Résiliation du Compte par SMART OFFICINE en cas de manquement d'un Utilisateur aux CGU
En cas de manquement d'un Utilisateur aux CGU, son Compte peut à tout moment être résilié de plein droit par SMART OFFICINE.
SMART OFFICINE pourra supprimer le Compte de l'Utilisateur après vérifications menées par le service client de SMART OFFICINE à la suite d'un signalement ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d'être réparé.
Les vérifications seront menées par le service client de SMART OFFICINE en contactant l'Utilisateur via le Site internet et/ou par email. Si dans un délai de 30 jours, le manquement n'a pas été réparé, SMART OFFICINE pourra notifier à l'Utilisateur la résiliation de son Compte via le Site internet et/ou par email. Lors de ce délai de 30 jours, le compte de l'Utilisateur aura été suspendu par l'administrateur du Site internet.
Si le compte est résilié :
⦁ Le profil de l'Utilisateur sera rendu invisible aux autres Utilisateurs ;
⦁ Les données de l'Utilisateur seront immédiatement supprimées.
⦁ Résiliation des Comptes inactifs par SMART OFFICINE
SMART OFFICINE procèdera à la suppression des Comptes inactifs, tels que définis ci-après : Un Compte est considéré comme inactif si, pendant une période continue de 2ans :
⦁ Le Site internet de l'Utilisateur n'a pas établi de contact avec les serveurs de SMART OFFICINE
⦁ L'Utilisateur n'a pas utilisé le Site internet.
L'Utilisateur sera informé par e-mail, à l'adresse qu'il a renseignée dans le Site internet, de la suppression de son Compte moyennant un préavis de 8 jours.
L'Utilisateur peut à tout moment, pendant la durée du préavis, réactiver son Compte ce qui aura pour effet de suspendre la procédure de résiliation. La totalité du contenu du profil sera alors conservée par l'Utilisateur.
A l'issue de ce préavis, et à défaut de manifestation de la part de l'Utilisateur, le compte sera automatiquement supprimé par SMART OFFICINE.
Lors de la suppression du compte :
⦁ Le profil de l'Utilisateur sera rendu invisible aux autres Utilisateurs ;
⦁ Les données de l'Utilisateur seront supprimées définitivement.
L'Utilisateur ne pourra pas réactiver son ancien Compte.
ARTICLE 18. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
⦁ Droit d’opposition et de retrait
SMART OFFICINE s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait à chacun des Utilisateurs quant à ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : Par courriel : contact@smartofficine.com
⦁ Traitement des données recueillies
Les données collectées par SMART OFFICINE sont nécessaires à la fourniture des Services et au bon fonctionnement du Site internet qui sont proposés aux Utilisateurs en vertu du contrat du service qui nous lie (conditions d'utilisation).
Les données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes :
⦁ Création et gestion de votre Compte en tant qu'Utilisateur (incluant la gestion des accès aux Services et le service et support client) ;
⦁ Gestion et stockage des messages échangés entre Utilisateurs ;
⦁ Envoi de messages d'information relatifs aux Services via des notifications Pushs (reçu sur votre smartphone lorsque le Site internet est fermé, vous pouvez choisir dus activer ou non)
⦁ Envoi de newsletters SMART OFFICINE ou partenaires ainsi que des messages ou contenus marketing ou publicitaires par SMART OFFICINE ou par ses partenaires.
⦁ Correspondance
⦁ Géolocalisation
Les données collectées sont également nécessaires à la réalisation des intérêts légitimes de SMART OFFICINE (amélioration et optimisation des services ainsi qu'une meilleure connaissance de ses Utilisateurs et de la manière dont nos Services sont utilisés) et permettent notamment de réaliser des études statistiques, des enquêtes de satisfaction et des analyses de type marketing en rapport avec l'utilisation du Site internet et des Services par les Utilisateurs.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement des Utilisateurs au traitement des données, celles-ci peuvent le retirer à tout moment ; le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait.
SMART OFFICINE peut traiter les données personnelles des Utilisateurs en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d'un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
SMART OFFICINE peut enfin traiter vos données personnelles pour déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en Site internet et dans le respect de la loi ou encore analyser des signalements des Utilisateurs ayant eu un comportement contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation.
SMART OFFICINE s’engage à ne pas vendre les données de ses Utilisateurs à des tiers
⦁ Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Provider server
Base de données cryptée
Protocole SSL (Secure Sockets Layer) Pare-feu (Firewalls)
Backups quotidiens
SMART OFFICINE s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
⦁ Données recueillies automatiquement
Lorsque l’Utilisateur utilise les services et les fonctionnalités, SMART OFFICINE des informations concernant votre activité sur le Site internet :
⦁ Données relatives à votre activité : lorsque vous accédez aux Services et que vous utilisez le Site internet et ses fonctionnalités, des informations sont susceptibles d'être collectées et traitées concernant la manière dont vous les utilisez. Il s'agit notamment de la date d'inscription, de la date de dernière connexion, du nombre de connexions, de la description remplie dans le profil, de ses favoris et du type et du nombre d'interactions avec les autres Utilisateurs (tels que le nombre de messages envoyés aux autres Utilisateurs).
⦁ Données relatives à la position (géolocalisation)
Le Site internet a pour principal intérêt et vocation de vous permettre d'entrer en contact avec d'autres Utilisateurs proches de l'endroit où vous vous situez. Une autorisation vous est demandée pour collecter et traiter les données relatives à votre géolocalisation de manière à permettre à SMART OFFICINE d'identifier votre localisation afin que vous puissiez contacter d'autres Utilisateurs ayant accepté d'être géolocalisées.
SMART OFFICINE pourra, en cas de consentement exprès, accéder à votre position, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. SMART OFFICINE ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Utilisateurs et rappelle ne répertorier que les Utilisateurs qui se connectent à un moment T afin dus mettre en relation avec des Utilisateurs situées dans leur rayon de géolocalisation.
À aucun moment la localisation exacte ou l'itinéraire d'un Utilisateur ne sont visibles par les autres Utilisateurs.
Vous pouvez revenir gratuitement et à tout moment sur votre consentement et désactiver l'option de géolocalisation sur votre smartphone.
⦁ Données relatives aux transactions
Les paiements effectués aux organisateurs via la Plateforme, sont effectués par l'intermédiaire d’un
prestataire de services de paiement tiers.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous désignez via la Plateforme. Vous nous autorisez(ainsi que nos processeurs de paiement tiers désignés) à facturer votre mode de paiement.
CGU Stripe. CGU Paypal
SMART OFFICINE, ne collecte aucunes informations de paiements et passe par des prestataires tiers ; Stripe et Paypal. Les seules informations échangées entre SMART OFFICINE et ces prestataires concernent des données techniques qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple, un numéro de transaction) afin de valider les transactions.
⦁ Données relatives à l'utilisation du service de messagerie : les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de SMART OFFICINE exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Utilisateurs. Les Messages sont strictement privés et n'engagent que les Utilisateurs intéressés. Les responsables habilités de SMART OFFICINE n'exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables. Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Utilisateurs non concernés par l'échange, ni à des tiers quelconques.
⦁ Données relatives aux préférences de recherche : le Site internet vous permet de filtrer et d’effectuer des recherches au sein du Site internet, sans que ces dernières ne soient conservées.
⦁ Données relatives aux appareils et équipements : nous recueillons des informations depuis et sur les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à nos Services tels que des journaux serveurs qui peuvent inclure notamment des informations telles que les adresses IP, version du Site internet, modèle du mobile, ID du mobile, langue utilisée, le système d'exploitation, les pannes du Site internet. SMART OFFICINE n'est pas en mesure d'accéder à l'historique de navigation de ses Utilisateurs.
⦁ Transfert des données hors UE
Lors de son inscription, l'Utilisateur consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de SMART OFFICINE situés hors Union européenne, aux fins notamment de réalisation d'études statistiques, de support aux Utilisateurs et, le cas échéant, d'hébergement des données traitées par le Site internet.
SMART OFFICINE garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d'assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
⦁ Modifications
SMART OFFICINE se réserve le droit de modifier à tout moment la politique de confidentialité, sans notification préalable, ni motif.
Les données collectées dans le cadre d'une inscription manuelle sont les suivantes : photographie de profil (public), prénom (non public), nom (non public), date de naissance (privé- seul l'âge déduit de la date de naissance est visible par les autres Utilisateurs de SMART OFFICINE), e-mail (privé) ville de résidence (public).
Ces informations sont obligatoires. À défaut dus communiquer, SMART OFFICINE ne sera pas en mesure de vous fournir les Services proposés par le Site internet et vous ne pourrez pas créer de compte.
Vous pouvez renseigner d'autres informations complémentaires pour compléter votre Profil. Ces informations sont facultatives et communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité. Vous pouvez compléter votre Profil directement sur le Site internet en modifiant votre description de profil (public) : si vous le souhaitez, vous pouvez partager des renseignements complémentaires vous concernant dans le champ de saisie libre prévu à cet effet et qui sont visibles par les Utilisateurs de SMART OFFICINE.
SMART OFFICINE n'encourage pas l'Utilisateur à communiquer des données qui peuvent être qualifiées de sensibles aux autres Utilisateurs ou à SMART OFFICINE via le Site internet. On entend par données sensibles les données qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu du Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD »). Il s'agit notamment, des données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l'appartenance syndicale, ainsi qu'à la santé, à la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle (« Données Sensibles »). Si malgré tout, l'Utilisateur tient à communiquer de telles données sur son profil, cette communication est réputée avoir été « manifestement rendue publique » par l'Utilisateur concernée, au sens du RGPD. Données relatives aux interactions avec SMART OFFICINE : nous pouvons vous demander de fournir ou vous pouvez être amenée à nous communiquer des données lorsque par exemple vous contactez le service et support client, vous nous signalez un problème relatif à nos services, demandez de l'assistance, exercez vos droits sur vos données personnelles ou encore lorsque vous participez à des promotions, jeux et concours, à des sondages, livrez votre expérience de nos services, des témoignages et répondez à nos questionnaires.
ARTICLE 19. NULLITE-INVALIDITE
Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait
déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.
ARTICLE 20. LITIGES - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
⦁ Loi applicable
Les relations, entre les Utilisateurs du Site internet de SMART OFFICINE et la société SMART OFFICINE, sont exclusivement régies par le droit français, quels que soient la nationalité et le siège social des Utilisateurs.
En cas de différend, l'Utilisateur s'engage à contacter directement SMART OFFICINE afin de tenter de résoudre tout litige à l'amiable.
En cas d'échec, l'Utilisateur est informé qu'il peut choisir d'avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur le Site internet de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Avant d'engager une telle procédure, l'Utilisateur devra avoir préalablement soumis son litige à SMART OFFICINE par écrit afin de tenter d'obtenir une résolution amiable de celui-ci.
Toute contestation ou litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n'aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents.
⦁ Preuve
Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tous autres éléments numériques échangés, constitueront des preuves recevables, valides, opposables, et ayant force probante d’un acte sous seing privé. Elles s’engagent notamment à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments précités de nature ou sous forme électronique.
⦁ Juridiction compétente
La juridiction compétente en cas de litige, vis à vis de SMART OFFICINE, sera celle des Tribunaux compétents du lieu de son siège social (Paris), même en cas de pluralité de défendeurs et d’appels en garantie et/ou en cas d’intervention forcée de tiers, y compris au titre des procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou sur requête.
Les juridictions compétentes pour les litiges opposant exclusivement Donneurs d’Ordre et Transporteurs substitués, en dehors de SMART OFFICINE, seront celles désignées par la loi applicable audit contrat litigieux.